Par Youssoupha DIALLO, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal régional de Ziguinchor

Les élections pouvant être définies comme le mode démocratique de désignation de représentants ou dirigeants dans un pays, une collectivité locale ou une entité quelconque, sont parfois source de commission de beaucoup d’infractions.

FEU LE DELIT D''EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION: essai de réflexion sur une dépénalisation passée presque inaperçue.

Par Jean Aloïse NDIAYE, Magistrat, Auditeur à la Cour suprême, Doctorant en droit privé et science criminelle

Ni dans les journaux qui font et alimentent la rumeur ni dans les revues spécialisées, encore moins dans les bruits du palais, aucune annonce sur la mort du délit d’émission d’un chèque sans provision. Curieuse manière d’enterrer une incrimination qui aura connu une célébrité incontestable devant nos prétoires !

Par Papa Assane TOURE, Juge au Tribunal régional hors classe de DAKAR
Docteur d''Etat en Droit, Chargé de cours à l''UCAD.

Depuis sa première connexion officielle au réseau Internet en 1996, le Sénégal contemporain n’a cessé d’accomplir des avancées considérables dans le secteur des TIC. La vision du e-Sénégal a vite placé notre pays au cœur de la société de l’information, ce qui lui a valu de se voir confier le volet TIC dans le cadre du NEPAD[1].

Du latin « debet », le débet signifie en Français « il doit ». La personne « qui doit » devient débitrice d’une créance envers l’Etat, s’il s’agit évidemment de deniers publics, car tout manquant qui est dûment constaté par des vérifications ou par des inspections devient une créance certaine envers l’Etat. Surtout si ce manquant reçoit le timbre confirmatif de la juridiction administrative et financière qu’est la Cour des Comptes.

Par Mafall FALL, Magistrat à l''Agence Judiciaire de l''Etat

Le poids de la dette, qui compromet nos Finances publiques, ne suffit pas, voilà qu’un nouveau phénomène encore plus agonisant vient s’ajouter à nos maux ; il s’agit des fonds vautours.

Dans bien des cas, il s’agit des institutions financières qui rachètent des dettes anciennes en souffrance de remboursement des Pays en Voie de Développement (PVD) et en réclament le paiement intégral (principal et intérêts) de gré ou de force.

Par El Hadji Babacar DIOP, Juge d''instruction au Tribunal régional de Tambacounda
Communication présentée à la Cour d''appel de Kaolack le 28 juin 2008

Devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire, de la comparution libre devant le tribunal correctionnel et au mépris de la présomption d’innocence. Qualifiée par certains de véritable peine sans jugement, elle constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. Cet exposé après avoir étudié la réglementation, tente de réfléchir sur les perspectives d’amélioration de l’enfermement préventif que constitue la détention provisoire. La définition à retenir de la détention provisoire est donc, le fait de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit. Elle devrait être une mesure exceptionnelle qui déroge au principe du maintien en liberté et de la présomption d’innocence.

Le tribunal pour enfants, né aux Etats – Unis à la fin du XIXème siècle, dans le souci de soustraire l’enfant aux rigueurs du droit pénal classique, a été d’abord adopté par la plupart des pays européens et ensuite par certains pays africains comme le Sénégal, après les indépendances dans les années 1960.

L’ordonnance n°45- 174 du 02 février 1945, siège de la législation pénale des mineurs en France, est restée en vigueur dans notre pays jusqu’à l’intervention, en 1965, des lois sur le code pénal et le code de procédure pénale, régissant  désormais le droit pénal des mineurs, s’appliquant aux délinquants de moins de 18 ans 1.

La spécificité de la jurisprudence sénégalaise se fait également sentir dans la pratique qui révèle surtout des ordonnances de référés en la matière et au détriment  des juges du fond, ce qui pose la question de la juridiction compétente.

S’il est une liberté qui a fini d’acquérir et même de conforter sa place dans la démocratie, c’est bien celle de l’information. Consacrée par les déclarations de 1789 (article 11) et de 1948 (article 9), la liberté de l’information revêt de nos jours plusieurs aspects qui témoignent de sa dimension dans les sociétés démocratiques.
En effet, c’est une notion qui renvoie à la fois à la liberté d’expression, au droit de publication et au droit du public au pluralisme.
Avec le développement des NTIC qui ont fini de faire de notre monde une véritable société d’information, la liberté d’information a acquis une nouvelle légitimité ; tant et si bien que dans beaucoup de pays, des mesures sont prises pour garantir son exercice ; il s’agit notamment de l’ouverture des sources publiques d’information, de la confidentialité des sources d’information publiques, de l’aide à la presse, etc.

Dans le cadre des activités de l’U.M.S., huit magistrats sénégalais, issus de différentes juridictions du pays, ont séjourné du 9 au 19 septembre 2009 aux Etats-Unis d’Amérique.
Cette visite, qui a été effectuée dans le cadre de l’International Visitor Leadership Program, a permis à ces magistrats de mieux appréhender le système judiciaire américain.

En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance.